Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 4 octobre 2025

1) Produits alimentaires : ventes finales

En raison de la nature de nos produits — biscuits décorés à la main, produits frais et périssables — toutes les ventes sont finales. Pour des raisons de salubrité alimentaire, nous n’acceptons aucun retour ni échange une fois qu’un produit a quitté notre atelier, même si l’emballage n’a pas été ouvert.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) et aux normes canadiennes de sécurité alimentaire, qui interdisent la revente de produits alimentaires retournés.

2) Produits endommagés ou erreur de commande

Nous apportons un soin particulier à l’emballage et à la qualité. Si votre commande arrive endommagée ou incorrecte, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant :

  • une photo claire du produit et de la boîte d’expédition ;
  • votre numéro de commande ;
  • une brève description du problème.

Après analyse, nous pourrons offrir un remplacement (selon disponibilité) ou un crédit / remboursement partiel ou total.

3) Délais et conditions

Les réclamations doivent être soumises dans les 2 jours suivant la réception du colis. Nous ne pouvons garantir de compensation passé ce délai.

Aucun remplacement ne sera effectué pour des produits :

  • endommagés après la livraison ;
  • mal entreposés (chaleur, humidité, congélation) ;
  • ou partiellement consommés.

4) Retards ou problèmes de livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs (Postes Canada, UPS, etc.). En cas de colis perdu ou non livré, nous ouvrirons une enquête avec le transporteur et, si nécessaire, un remplacement ou un crédit pourra être émis.

5) Commandes personnalisées et corporatives

Les commandes personnalisées, événements et corporatives sont non remboursables une fois la production commencée. Toute annulation ou modification doit être demandée avant la confirmation de la commande.

6) Contact / Service client

La Biscuiterie de Montréal Inc.
Montréal
Courriel : info@biscuiteriemontreal.com

7) Référence légale

Cette politique respecte la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) et les normes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant la vente de produits alimentaires en ligne.


🍪 Return & Refund Policy

Business: La Biscuiterie de Montréal Inc.
Location: Montreal
Email: info@biscuiteriemontreal.com
Last updated: October 4, 2025

1) Food products: final sale

Due to the nature of our products — hand-decorated cookies, fresh and perishable items — all sales are final. For food safety reasons, we cannot accept returns or exchanges once an order has left our workshop, even if unopened.

This policy complies with the Quebec Consumer Protection Act (CQLR c. P-40.1) and Canadian food safety regulations, which prohibit the resale of returned food products.

2) Damaged items or order error

If your order arrives damaged or incorrect, please contact us within 48 hours of delivery with:

  • a clear photo of the product and shipping box;
  • your order number;
  • a brief description of the issue.

Once verified, we may provide a replacement (subject to availability) or a partial/full refund.

3) Timelines and conditions

Claims must be submitted within 2 days of receiving the parcel. We cannot guarantee compensation after this period.

No replacement will be issued for items that were:

  • damaged after delivery;
  • improperly stored (heat, humidity, freezing);
  • or partially consumed.

4) Shipping delays or issues

We are not responsible for shipping delays caused by carriers (Canada Post, UPS, etc.). If a parcel is lost or not delivered, we will open an investigation with the carrier and, if applicable, provide a replacement or store credit.

5) Custom and corporate orders

Custom, event, and corporate orders are non-refundable once production has started. Any change or cancellation must be requested before order confirmation.

6) Contact / Customer service

La Biscuiterie de Montréal Inc.
Montreal, QC
Email: info@biscuiteriemontreal.com

7) Legal reference

This policy complies with the Quebec Consumer Protection Act (CQLR c. P-40.1) and the standards of the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) for online sale of food products.

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